Vous êtes une commune, une intercommunalité, que faire de vos archives ?

Il est nécessaire de distinguer les archives des publications administratives de type Recueil des Actes administratifs, Journaux Officiels, procès-verbaux imprimés des séances du Conseil général, ... et toutes les publications ou abonnements à des revues associatives ou professionnelles.

Ces dernières sont directement éliminables sans bordereau et peuvent être jetées dans des bennes de recyclage à papier. En cas de besoin, les Archives départementales et le Centre de documentation du Conseil général du Loiret conservent ces publications qu'elles tiennent à disposition des collectivités.

Les archives publiques relèvent du domaine public. À ce titre, elles sont inaliénables et imprescriptibles. Elles sont placées sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives, représentée dans chaque département par le directeur des Archives départementales. A ce titre, le directeur peut être amené à effectuer des inspections pour veiller aux bonnes règles de l'archivage mais sa tâche consiste également à apporter aide et conseils aux communes et intercommunalités qui en font la demande dans leurs projets de tri et de classement des archives, de formation d'agents, d'aménagement de salles de stockage, de numérisation ou encore de restauration ou de valorisation patrimoniale.

Besoin d'aide ?

Les Archives départementales vous apportent aide et conseil dans la gestion et l'archivage de vos dossiers :

Comment éliminer les archives ?

Comment classer les archives ?

Comment conserver les archives ?

Comment communiquer les archives ?

Comment nous déposer vos archives ?

En bref

29 mai 2013
Journées européennes du patrimoine. Ouverture exceptionnelle samedi 14 et dimanche 15 septembre 2013, 14h-18h.
29 mai 2013
Les salles de lecture seront fermées du 1er au 16 août 2013 inclus
29 mai 2013
14 septembre-15 novembre 2013. Prochaine exposition consacrée au chartrier de Sully, fonds classé "archives historiques"

Pratique

À votre service

Que faire de vos archives

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