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Archives départementales du Loiret
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La réutilisation des informations publiques

Salle de lecture des Archives historiques et généalogiques

La loi sur l'accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978 modifiée prévoit les conditions dans lesquelles toute personne peut utiliser des informations contenues dans des documents publics à d'autres fins que celles pour lesquelles le document a été conçu.
Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations publiques peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par la loi du 17 juillet 1978 modifiée, dite loi " CADA ", et par le règlement de réutilisation voté par le Conseil général du Loiret le 25 janvier 2013.

Tous les fonds publics classés et conservés par les Archives départementales du Loiret, communicables aux termes des articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine, et sur lesquels des tiers ne disposent pas de droits de propriété intellectuelle (sauf, éventuellement, cession des droits patrimoniaux au département du Loiret) sont réutilisables.

La simple exploitation des documents à titre de source d'information, sans réalisation ni utilisation d'une image, n'est pas soumise à licence. En revanche, la réalisation ou l'utilisation d'images, même à des fins privées, est soumise à licence.

Quelle licence convient à mon besoin ?

  • Je souhaite photographier des documents pour mon usage personnel
⇒ licence en annexe 1, signée lors mon inscription en salle de lecture
  • Je souhaite diffuser des images lors d'une conférence ou d'une exposition à entrée libre
⇒ licence en annexe 2
  • Je souhaite reproduire des images dans un ouvrage
- s'il est donné ⇒ licence en annexe 2
- s'il est vendu ⇒ licence en annexe 3 (tarifs en annexe 5)
  • Je souhaite diffuser des images sur un site internet gratuit, qui ne tire pas de revenus de la publicité
⇒ licence en annexe 2
  • Je souhaite diffuser des images sur un site internet payant et/ou qui tire des revenus de la publicité
⇒ licence en annexe 3 (tarifs en annexe 5)

En bref

  • 29 mai 2013
    Journées européennes du patrimoine. Ouverture exceptionnelle samedi 14 et dimanche 15 septembre 2013, 14h-18h.
  • 29 mai 2013
    Les salles de lecture seront fermées du 1er au 16 août 2013 inclus
  • 29 mai 2013
    14 septembre-15 novembre 2013. Prochaine exposition consacrée au chartrier de Sully, fonds classé "archives historiques"
  • 2 mai 2013
    Prochaine conférence, mercredi 19 juin 2013 à 18h. "Les marchands-laboureurs et les métairies de Beauce. Enseignements de la pratique notariale, XVIe-XVIIIe siècles" par Michel Bouvard.

Plan du site

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et généalogiques

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