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Archives départementales du Loiret
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La réutilisation des informations publiques

Salle de lecture des Archives historiques et généalogiques

La loi sur l'accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978 modifiée prévoit les conditions dans lesquelles toute personne peut utiliser des informations contenues dans des documents publics à d'autres fins que celles pour lesquelles le document a été conçu.
Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations publiques peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par la loi du 17 juillet 1978 modifiée, dite loi " CADA ", et par le règlement de réutilisation voté par le Conseil général du Loiret le 25 janvier 2013.

Tous les fonds publics classés et conservés par les Archives départementales du Loiret, communicables aux termes des articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine, et sur lesquels des tiers ne disposent pas de droits de propriété intellectuelle (sauf, éventuellement, cession des droits patrimoniaux au département du Loiret) sont réutilisables.

La simple exploitation des documents à titre de source d'information, sans réalisation ni utilisation d'une image, n'est pas soumise à licence. En revanche, la réalisation ou l'utilisation d'images, même à des fins privées, est soumise à licence.

Quelle licence convient à mon besoin ?

  • Je souhaite photographier des documents pour mon usage personnel
⇒ licence en annexe 1, signée lors mon inscription en salle de lecture
  • Je souhaite diffuser des images lors d'une conférence ou d'une exposition à entrée libre
⇒ licence en annexe 2
  • Je souhaite reproduire des images dans un ouvrage
- s'il est donné ⇒ licence en annexe 2
- s'il est vendu ⇒ licence en annexe 3 (tarifs en annexe 5)
  • Je souhaite diffuser des images sur un site internet gratuit, qui ne tire pas de revenus de la publicité
⇒ licence en annexe 2
  • Je souhaite diffuser des images sur un site internet payant et/ou qui tire des revenus de la publicité
⇒ licence en annexe 3 (tarifs en annexe 5)

En bref

  • 27 janvier 2014
    En raison de pannes récurrentes de l'ascenseur, les communications peuvent être perturbées sur le site des Archives historiques et généalogiques. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée. Merci de commander vos documents par courriel la veille de votre venue, dans la mesure du possible.
  • 26 janvier 2014
    Conférence le mercredi 16 avril 2014 à 18h, 6 rue d'Illiers par Georges Joumas "La tragédie des lycéens parisiens résistants en Sologne, 10 juin 1944".
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Plan du site

Site des archives historiques
et généalogiques

6, rue d'Illiers
45000 Orléans
Tél : 02 36 99 25 00
Courriel : [email protected]
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45000 Orléans
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